1. Informations à l’utilisateur
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
Robbins Inversiones Costa Blanca, S.L est le RESPONSABLE du traitement des données personnelles de l’UTILISATEUR et l’informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril (GDPR), et de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre (LOPDGDD).
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Pour maintenir une relation commerciale avec l’utilisateur. Les opérations prévues pour réaliser le traitement sont :
L’envoi de communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant de réaliser des communications commerciales. Ces communications seront effectuées par le RESPONSABLE et seront liées à ses produits et services, ou à ceux de ses partenaires ou fournisseurs, avec lesquels il aura conclu un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.
Réaliser des études de marché et des analyses statistiques.
Traiter les demandes, sollicitations, répondre aux consultations ou toute autre demande formulée par l’UTILISATEUR via l’une des méthodes de contact mises à sa disposition sur le site Web du RESPONSABLE.
Envoyer la newsletter en ligne, sur les nouveautés, offres et promotions dans notre activité.
Pour quelle raison pouvons-nous traiter vos données personnelles ?
Parce que le traitement est légitimé par l’article 6 du GDPR de la manière suivante :
Avec le consentement de l’UTILISATEUR : envoi de communications commerciales et de la newsletter.
Pour un intérêt légitime du RESPONSABLE : réaliser des études de marché, des analyses statistiques, etc. et traiter les demandes, sollicitations, etc. à la demande de l’UTILISATEUR.
Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?
Elles seront conservées pendant pas plus de temps que nécessaire pour atteindre l’objectif du traitement ou lorsque des prescriptions légales dictent leur stockage et, lorsque cela ne sera plus nécessaire, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir l’anonymisation des données ou la destruction totale de celles-ci.
A qui transmettons-nous vos données personnelles ?
Aucune communication de données personnelles à des tiers n’est prévue, sauf si cela est nécessaire pour le développement et l’exécution des finalités du traitement, à nos fournisseurs de services liés aux communications, avec lesquels le RESPONSABLE a souscrit des contrats de confidentialité et de traitement conformes à la législation actuelle sur la vie privée.
En souscrivant à nos services, vous nous autorisez à céder vos données personnelles à l’entreprise FLEXMYROOM INSURETECH, S.L., domiciliée à Benidorm (03503 – Alicante), Calle Gerona, 13, Local CA 18, et avec le numéro CIF B42687616, dans le seul but de protéger votre réservation tout en profitant des services et produits d’assurance qu’elle offre. Seules les données strictement nécessaires à l’activation de l’assurance (nom et prénom, numéro d’identité, adresse postale et coordonnées) seront transmises, dans notre intérêt commun. Cette entité annulera vos données personnelles une fois le service terminé et les délais légalement établis respectés.
Vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité des données, et d’opposition au traitement et à ne pas faire l’objet de décisions automatisées à l’adresse e-mail : info@bealicante.com ou données@flexmyroom.com
Quels sont vos droits ?
Les droits qui sont accordés à l’UTILISATEUR sont :
Droit de retirer le consentement à tout moment.
Droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, et de limitation ou d’opposition à leur traitement.
Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (www.aepd.es) s’il considère que le traitement ne respecte pas la législation en vigueur.
Données de contact pour exercer vos droits :
Dénomination sociale : ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L
Adresse sociale : C/ Villavieja, 8, 03002 Alicante (Alicante)
Adresse e-mail : info@bealicante.com
2. Caractère obligatoire ou facultatif des informations fournies par l’utilisateur
Les UTILISATEURS, en cochant les cases correspondantes et en saisissant des données dans les champs marqués d’un astérisque (*) dans le formulaire de contact ou présentés dans des formulaires de téléchargement, acceptent expressément et librement que leurs données sont nécessaires pour traiter leur demande, de la part du prestataire, l’inclusion de données dans les autres champs étant volontaire.
L’UTILISATEUR garantit que les données personnelles fournies au RESPONSABLE sont véridiques et s’engage à communiquer toute modification de celles-ci.
Le RESPONSABLE informe que toutes les données demandées via le site Web sont obligatoires, car elles sont nécessaires à la fourniture d’un service optimal à l’UTILISATEUR. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que l’information et les services fournis soient complètement adaptés à vos besoins.
3. Mesures de sécurité
Conformément aux dispositions des réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions des réglementations GDPR et LOPDGDD pour le traitement des données personnelles en sa responsabilité et se conforme clairement aux principes énoncés à l’article 5 du GDPR, selon lesquels elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente par rapport à la personne concernée, et sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le RESPONSABLE garantit avoir mis en place des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le GDPR et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des UTILISATEURS et leur a communiqué les informations appropriées pour qu’ils puissent les exercer.
Pour plus d’informations sur les garanties de confidentialité, vous pouvez contacter le RESPONSABLE à travers ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L, à C/ Villavieja, 8, 03002 Alicante (Alicante) ou par e-mail à info@bealicante.com.
E-commerce (réservations d’hébergements). Conditions générales de contrat
Ce document contractuel régira la souscription de produits et services via le site Web, propriété de ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L, ci-après dénommée ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L. L’acceptation de ce document implique que l’UTILISATEUR :
A lu, compris et saisit ce qui est exposé ici.
Est une personne ayant suffisante capacité pour contracter.
Assume toutes les obligations qui y sont stipulées.
Ces conditions auront une période de validité indéfinie et seront applicables à toutes les souscriptions réalisées via le site Web de ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L. Il est informé que le commerce est responsable et connaît la législation en vigueur des pays où il offre ses services et se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions, sans que cela n’affecte les biens ou promotions qui avaient été souscrits avant la modification.
Identité des parties contractantes
D’une part, le fournisseur des services souscrits par l’UTILISATEUR est ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L, ayant son siège social à C/ Villavieja, 8, 03002 Alicante (Alicante), NIF B05403902 et avec un service client au 965 216 918.
Et d’autre part, l’UTILISATEUR, enregistré sur le site Web par le biais d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, pour lesquels il est pleinement responsable de l’utilisation et de la garde, et est responsable de la véracité des données personnelles fournies à ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L.
Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de réguler la relation contractuelle entre ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L et l’UTILISATEUR au moment où ce dernier accepte, lors du processus de souscription en ligne, la location d’immeubles pour un hébergement temporaire.
La relation contractuelle de réservation d’hébergement entraîne la location de l’immeuble choisi, pour une durée limitée, en échange d’un prix déterminé et exposé publiquement via le site Web. Les services supplémentaires doivent être souscrits au moment de la réservation.
Procédure de souscription
L’UTILISATEUR, pour avoir accès aux services ou produits offerts par ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L, devra s’inscrire via le site Web en créant un compte utilisateur. Pour cela, l’UTILISATEUR devra fournir librement et volontairement les données personnelles qui lui seront demandées, lesquelles seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (GDPR) et de la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD), détaillées dans le Mentions légales et la Politique de confidentialité de ce site Web.
L’UTILISATEUR sélectionnera un nom d’utilisateur et un mot de passe, s’engageant à en faire un usage diligent et à ne pas les mettre à la disposition de tiers, ainsi qu’à informer ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L de la perte ou du vol de ceux-ci ou d’un possible accès par un tiers non autorisé, afin que celui-ci procède à leur blocage immédiat.
Une fois le compte utilisateur créé, il est informé que conformément aux exigences de l’article 27 de la Loi 34/2002 (LSSICE), le processus de souscription suivra les étapes suivantes :
1. Clauses générales de souscription.
2. Processus de réservation et de paiement.
3. Annulations.
4. Réclamations.
5. Force majeure.
6. Compétence.
7. Généralités de l’offre.
8. Prix et durée de validité de l’offre.
9. Processus d’achat.
10. Garanties applicables.
11. Loi applicable et juridiction.
1. Clauses générales de souscription
Sauf stipulation particulière par écrit, la réalisation d’une commande à ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L impliquera l’acceptation par l’UTILISATEUR de ces conditions légales. Aucune stipulation faite par l’UTILISATEUR ne pourra différer de celles de ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L si elle n’a pas été expressément acceptée par avance et par écrit.
2. Processus de réservation et de paiement
Notre système automatique de calcul de disponibilité et de prix vous permettra de choisir l’appartement ou la chambre qui vous intéresse et de réaliser immédiatement le paiement en ligne de 100% du prix de la location ou, à défaut, de réaliser un virement bancaire dans un délai maximum de 48 heures. Si ce virement ne pouvait pas être effectué dans ce délai, votre réservation sera automatiquement annulée. Les frais générés par ce mode de paiement seront à la charge de l’UTILISATEUR.
Confirmation de la réservation : Une fois que le paiement des 100% a été effectué, la réservation sera confirmée immédiatement.
Sécurité du paiement en ligne : ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L s’engage à protéger les données des UTILISATEURS au maximum et n’a pas accès et ne peut à aucun moment voir le numéro de la carte de crédit que vous saisissez dans le formulaire, cette information est cryptée et ne sera visible qu’à l’entité bancaire.
Dépôts de garantie
ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L exige un dépôt de garantie de 200€. Le paiement du dépôt de garantie se fait toujours en espèces ou par carte, car lors de votre départ de l’hébergement, après inspection de celui-ci, le dépôt de garantie vous sera retourné. En cas de dommages dans l’hébergement, ceux-ci seront déduits de ce dépôt.
Arrivées et départs
Arrivées : L’horaire de récupération des clés est de 15h30 à 24h00 dans nos bureaux de C/ Villavieja, 8, 03002 Alicante (Alicante). Avant 15h30, votre hébergement ne sera pas disponible. Si vous arrivez avant, appelez-nous, car vous pouvez laisser vos bagages dans notre consigne. À votre arrivée à notre agence et conformément à la législation en vigueur, vous devrez nous remettre la feuille de réservation et nous procéderons à l’identification de tous les occupants de l’hébergement. Ensuite, le titulaire de la réservation signera un contrat de location et paiera les 100% restants du loyer. Vous pouvez payer par carte de crédit ou en espèces. L’hébergement est livré propre et avec tout le matériel et ustensiles de cuisine. Les serviettes de bain et les draps par personne sont inclus dans le prix de la location.
Départs : L’horaire de départ des hébergements est de 5h00 à 11h30. Une personne de l’agence se présentera dans votre hébergement à l’heure convenue pour vérifier l’état de l’appartement. À l’heure de départ convenue de votre hébergement, les locataires doivent être prêts avec leurs valises faites et l’appartement rangé avec la cuisine propre.
Responsabilités du client
Le client s’engage à respecter la réglementation de la Communauté. Pendant les heures de repos de 22h00 à 9h00, il est interdit d’utiliser les hébergements à des fins de célébrations de fêtes, ni de faire du bruit. En aucun cas, il n’est permis d’occuper l’hébergement par plus de personnes que celles établies dans sa capacité maximale. L’utilisation de l’électricité et de l’eau doit être rationnelle. Lorsque la climatisation est allumée, n’oubliez pas de fermer les portes et les fenêtres. Il est interdit de suspendre des serviettes et des vêtements sur les balustrades des balcons. Les enfants doivent toujours être accompagnés par leurs parents et sous leur responsabilité.
La personne titulaire du contrat est responsable du bon comportement de tous ses occupants, dans le cas contraire, ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L se réserve le droit d’expulser les occupants de l’hébergement, sans droit à des réclamations futures ni à aucune compensation. Ni ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L, ni le propriétaire ne seront responsables de tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir en raison d’une mauvaise utilisation de l’hébergement, y compris sans limitation : dégradations, pertes après incendies, vols, criminalité, accidents ou autres types de dommages.
3. Annulations (Droit de rétractation)
ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L n’acceptera les annulations de réservation que par écrit par e-mail : info@bealicante.com.
Si la réservation faite directement avec l’établissement est annulée plus de 30 jours avant la date d’arrivée, ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L facturera au client 100% de la première nuit.
Si la réservation est annulée après les 30 jours précédant la date d’arrivée, le montant total de la réservation ne sera pas remboursé au client (100%).
4. Réclamations
Notre objectif est que nos clients passent un agréable séjour. Si pendant la période de location, une panne survient dans les installations ou les appareils électriques, vous devez immédiatement informer ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L afin de résoudre ces incidents le plus rapidement possible.
En cas de force majeure (dommages causés par l’eau, incendie, etc.), ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L remplacera l’hébergement réservé par un autre de mêmes caractéristiques. Si aucun hébergement n’est disponible, le montant total versé vous sera remboursé.
Contact pour réclamations :
Dénomination sociale : ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L
Adresse : C/ Villavieja, 8, 03002 Alicante (Alicante)
Téléphone : 965 216 918
Adresse e-mail : info@bealicante.com
Résolution des litiges en ligne (Online Dispute Resolution)
Conformément à l’Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne fournit une plateforme d’accès gratuit pour la résolution des conflits en ligne entre l’UTILISATEUR et ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L, sans avoir besoin de recourir aux tribunaux, grâce à l’intervention d’un tiers, appelé Organisme de résolution des litiges, qui agit comme intermédiaire entre les deux parties. Ce dispositif est neutre et dialoguera avec les deux parties pour parvenir à un accord, pouvant finalement suggérer et/ou imposer une solution au conflit.
Lien vers la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
5. Force majeure
Les parties ne seront pas responsables pour tout manquement dû à un cas de force majeure. L’exécution de l’obligation sera différée jusqu’à l’arrêt du cas de force majeure.
6. Compétence
L’UTILISATEUR ne pourra céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations contractés. Si une stipulation de ces conditions est considérée comme nulle ou impossible à respecter, la validité, la légalité et le respect des autres ne seront en aucun cas affectées, ni modifiées de quelque manière que ce soit. L’UTILISATEUR déclare avoir lu, connu et accepté les présentes Conditions Générales dans toute leur étendue.
7. Généralités de l’offre
Toutes les ventes et livraisons effectuées par ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L seront considérées comme soumises aux présentes Conditions Générales. Aucune modification, altération ou accord contraire à la Proposition Commerciale de ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L ou stipulé ici n’aura d’effet, sauf accord exprès écrit signé, auquel cas ces accords particuliers prévaudront.
Étant donné les avancées techniques et les améliorations continues des produits, ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L se réserve le droit de modifier ses spécifications concernant les informations fournies dans sa publicité, tant que cela n’affecte pas la valeur des services proposés. Ces modifications seront également valables en cas de circonstances qui affectent la possibilité de fournir les produits offerts.
8. Prix et durée de validité de l’offre
Les prix indiqués pour chaque produit incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou d’autres impôts applicables et seront exprimés en monnaie EURO (€). Les prix applicables à chaque bien sont ceux publiés sur le site Web. L’UTILISATEUR reconnaît que l’évaluation économique de certains services peut varier en temps réel. Les prix peuvent changer quotidiennement tant que la réservation n’est pas effectuée.
Tout paiement effectué à ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L entraînera l’émission d’une facture au nom de l’UTILISATEUR enregistré ou de la raison sociale qu’il a fournie au moment de la réservation. Cette facture sera remise à l’UTILISATEUR à la fin de la location et au paiement de tous les services souscrits.
Pour toute information concernant la réservation, l’UTILISATEUR pourra contacter le service client de ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L au 965 216 918 ou par e-mail à l’adresse info@bealicante.com.
9. Processus d’achat
Recherche de l’immeuble : Notre site dispose d’un système de recherche par différents paramètres pour faciliter votre choix d’hébergement.
Types de réservations :
Réservation avec confirmation immédiate : Prix minimum du service stipulé sur le site. Vous pourrez effectuer la réservation en ligne et ajouter les services supplémentaires qui vous conviennent.
Prix non disponible : Dans le cas où le prix du service ne serait pas disponible, l’UTILISATEUR sera informé dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone.
Réservation (demande d’achat)
Depuis la section Réservation en ligne, vous pourrez consulter la description et les caractéristiques de l’hébergement, les services inclus, les services optionnels (suppléments) et les conditions particulières de chaque bien. Le prix final sera calculé en fonction des dates d’arrivée et de départ sélectionnées, des personnes hébergées (adultes et enfants) et des services supplémentaires choisis.
10. Garanties et remboursements
La garantie des produits offerts répondra aux articles suivants basés sur la Loi 23/2003, du 10 juillet, sur les Garanties de vente de biens et services de consommation :
Conformité des services avec le contrat
Sauf preuve du contraire, il sera entendu que les services sont conformes au contrat tant qu’ils remplissent tous les critères exprimés ci-dessous, à moins que, en raison des circonstances du cas, l’un d’entre eux ne soit pas applicable :
a) Ils correspondent à la description faite par ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L.
b) Ils sont aptes à l’usage auquel les services du même type sont normalement destinés.
c) Ils sont aptes à tout usage spécial requis par le client, lorsqu’il en a informé ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L au moment de la conclusion du contrat, à condition que celui-ci ait admis que le service est apte à cet usage.
d) Ils présentent la qualité et les performances habituelles d’un service du même type que le client peut raisonnablement attendre, étant donné la nature de celui-ci et, le cas échéant, les descriptions concernant les caractéristiques spécifiques des services faites par ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L.
e) ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L décrit les détails, caractéristiques techniques et photographies des biens fournis par leurs propriétaires, de sorte qu’elle n’est pas tenue par ces déclarations publiques.
Le manque de conformité résultant d’un service non réalisé ou non fourni sera assimilé à un manquement de conformité du contrat, tant que la responsabilité de celui-ci incombe à ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L ou sous sa responsabilité ; en revanche, lorsque le service non réalisé ou non fourni est dû à une négligence ou à un mauvais usage de l’UTILISATEUR, cela ne sera pas considéré comme un manquement et sera considéré comme conforme aux termes du contrat.
Il n’y aura pas de responsabilité pour les manques de conformité dont l’UTILISATEUR avait connaissance ou qu’il n’aurait pas pu ignorer au moment de la conclusion du contrat ou qui trouvent leur origine dans des informations fournies par l’UTILISATEUR.
Responsabilité de Robbins Inversiones Costa Blanca, S.L
ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L sera responsable devant l’UTILISATEUR de tout manque de conformité qui existe au moment de la remise de l’hébergement. L’UTILISATEUR a le droit à la réparation du service, à son remplacement, à la baisse du prix et à la résiliation du contrat.
Réparation et remplacement des produits
Si le service n’est pas conforme au contrat, l’UTILISATEUR pourra opter pour la réparation ou le remplacement de celui-ci, à moins que l’une de ces options ne s’avère impossible ou disproportionnée. À partir du moment où l’UTILISATEUR communique l’option choisie, les deux parties devront s’y conformer. Cette décision de l’UTILISATEUR est entendue sans préjudice de ce qui est prévu dans les cas où la réparation ou le remplacement ne parviennent pas à mettre le service en conformité avec le contrat.
Tout type de réparation qui imposerait à ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L des coûts qui, comparés à l’autre mode de réparation, ne seraient pas raisonnables, sera considéré comme disproportionné, compte tenu de la valeur que le service aurait sans manque de conformité, de la pertinence du manque de conformité et si le mode de réparation alternatif pourrait être réalisé sans inconvénient majeur pour l’UTILISATEUR.
Règles de réparation ou de remplacement du produit
La réparation et le remplacement seront soumis aux règles suivantes :
Les frais nécessaires engagés pour remédier au manque de conformité des services souscrits seront gratuits pour l’UTILISATEUR.
Ils seront effectués dans un délai raisonnable et sans inconvénient supplémentaire pour l’UTILISATEUR, tenant compte de la nature des services et de la finalité qu’ils avaient pour l’UTILISATEUR.
Si, après la réparation et la livraison de l’immeuble, celui-ci reste non conforme au contrat, l’UTILISATEUR pourra exiger son remplacement, une réduction du prix ou la résiliation du contrat.
Si le remplacement ne parvient pas à mettre l’immeuble en conformité avec le contrat, l’UTILISATEUR pourra exiger la réparation, une réduction du prix ou la résiliation du contrat.
11. Loi applicable et juridiction
Ces conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole en ce qui n’est pas expressément établi. ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L et l’UTILISATEUR conviennent de soumettre tout litige pouvant découler de la prestation des produits ou services visés par ces Conditions aux tribunaux les plus proches d’ALICANTE.
Dans le cas où l’UTILISATEUR aurait son domicile en dehors de l’Espagne, ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L et l’UTILISATEUR renoncent expressément à tout autre forum, s’en remettant à la juridiction espagnole établie dans le paragraphe précédent.
Droit de rétractation
À l’attention de :
Nom : ROBBINS INVERSIONES COSTA BLANCA, S.L
NIF : B05403902
Adresse : C/ Villavieja, 8, 03002 Alicante (Alicante)
Localité : ALICANTE
Téléphone : 965 216 918
Adresse e-mail : info@bealicante.com
Données du bien/prestation à rétracter :
N.º contrat/commande/facture :
Date contrat/commande/facture :
Date de réception du produit/service :
Description du produit/service :
Données du consommateur/utilisateur :
Nom :
Domicile :
Localité :
* Téléphone :
* E-mail :
(* données non obligatoires)
Droit de rétractation :
Vous pourrez exercer le droit de rétractation dans un délai de 14 jours établi par la loi à compter du jour suivant la date d’un contrat de services ou du jour de la réception d’un produit. Conformément à l’article 71 de la Loi 3/2014, du 28 mars, qui modifie le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et d’autres lois complémentaires, je vous informe que je me rétracte du contrat de vente du bien/prestation décrit ci-dessus dans le délai établi, donc je vous demanderais de bien vouloir me contacter par les données de contact fournies, pour me notifier que cette demande a été traitée.
Date de la demande :
Signature du consommateur/utilisateur :